La conférence Rio+20 s’est achevée vendredi 22 juin avec l’adoption par consensus d’un texte intitulé "The Future We Want" (l’Avenir que nous Voulons) (format pdf - 271.1 ko - 12/09/2012). A travers les 283 articles du texte, les 188 États représentés s’engagent sur le chemin d’une économie verte qui doit « contribuer à l’élimination de la pauvreté et à la croissance économique durable, améliorer l’intégration sociale et le bien-être de l’humanité, et créer des possibilités d’emploi et de travail décent pour tous, tout en préservant le bon fonctionnement des écosystèmes de la planète. »

Dans son discours lors de la conférence devant l’Assemblée générale des Nations unies, François Hollande a salué « les résultats appréciables » de l’action des États, tout en regrettant que ceux-ci soient « en-dessous de nos responsabilités et de nos attentes » notamment concernant le projet de création d’une Organisation mondiale de l’environnement. Il a par ailleurs présenté les engagements de la France en invitant l’ensemble des États à lutter contre la crise écologique.

Les principaux engagements de la conférence

Au-delà des déclarations, encouragements ou renouvellement d’engagements passés, le texte comporte un certain nombre d’engagements nouveaux en faveur du développement durable :

• Objectifs du développement durable (ODD) (article 248)
  Lancement d’un processus intergouvernemental ouvert aux parties prenantes pour élaborer des objectifs de développement durable mondiaux à adopter lors d’un session ultérieure de l’AGNU (Assemblée générale des Nations unies) ; première étape lors de la 67ème session de l’AGNU (septembre 2012) par l’établissement d’un groupe de travail ouvert, qui remettra un rapport à la 68ème session de l’AGNU contenant des propositions d’ODD.

• Gouvernance internationale de l’environnement (article 88)
  Renforcement du Programme des Nations unies pour l’Environnement (PNUE) en tant qu’autorité mondiale reconnue en matière d’environnement, qui arrête les mesures en faveur de l’environnement mondial, qui favorise de façon cohérente la concrétisation de la dimension environnementale du développement durable au sein du système des Nations Unies et qui est la voix autorisée des défenseurs de l’environnement mondial

• Gouvernance mondiale du développement durable (article 84)
  Établissement d’un forum politique intergouvernemental de haut niveau pour remplacer la Commission de développement durable des Nations unies (CDD).

• Renforcement du rôle de la société civile (article 84)
  Au sein du forum politique intergouvernemental de haut niveau qui est amené à remplacer la Commission de développement durable des Nations unies (CDD), il est prévu de renforcer le rôle consultatif et la participation des représentants de la société civile (accrédités auprès des Nations unies) au niveau international afin de mieux faire usage de leur expertise, tout en conservant le caractère intergouvernemental des débats.

• Océans et mers (article 162)
  Engagement à traiter, d’ici la 69ème session de l’AGNU, la question de la biodiversité marine au-delà des zones de juridiction nationale, notamment en prenant une décision sur l’élaboration d’un instrument international sous les auspices de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer.

• Financement du développement durable (article 255)
  Lancement d’un processus intergouvernemental sous AGNU, en collaboration avec les institutions financières et autres parties prenantes, pour évaluer les besoins en financement, les moyens et outils existants afin d’élaborer une Stratégie de Financement du développement durable facilitant la mobilisation des ressources et leur bon usage ; le comité intergouvernemental créé devra rendre sa proposition d’ici 2014.

• Transfert de technologies (article 273)
  Demande aux agences onusiennes compétentes d’identifier des options visant à créer un « mécanisme de facilitation » afin de promouvoir le développement et le transfert de technologies vertes ; le Secrétaire Général de l’ONU devra sur cette base présenter à la 67ème AGNU des recommandations relatives à ce mécanisme de facilitation.

• Indicateurs de développement durable (article 38)
  Lancement d’un programme de travail sur les mesures de progrès au-delà du produit intérieur brut (PIB) par la Commission statistique des Nations unies, en collaboration avec les autres entités des Nations unies et organisations pertinentes.

• Consommation et production durables (article 226)
  Adoption du cadre décennal de programmes pour une consommation et une production durables (dit 10YFP pour "10 Year Framework of Programmes") pré-négocié lors de la dernière session de la Commission de développement durable des Nations unies (mai 2011) et lancement du processus lors de la prochaine (67ème) session de l’AGNU par la désignation d’un organe ONU-Etats Membres à définir.

En clôture du texte, l’article 283 propose l’ouverture par l’ONU d’un recueil des engagements volontaires pris par tous les acteurs, étatiques et non étatiques, pour mettre en œuvre des actions, programmes, stratégies de développement durable et d’éradication de la pauvreté. Créé pendant la conférence Rio+20, le registre reste ouvert pendant toute l’année 2012.

La conférence a été également marquée par une forte mobilisation de la société civile et des collectivités locales, en préparation et pendant la conférence, notamment à travers de nombreux side events et conférences.

Quelques initiatives à suivre...

Le groupe des amis de l’article 47
En marge de la conférence, l’Afrique du Sud, le Brésil, le Danemark et la France ont annoncé la création du groupe des « amis de l’article 47 » dans le but de promouvoir la responsabilité et le reportage en matière de développement durable parmi leurs grandes entreprises respectives, et ce avec le soutien du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). L’objectif annoncé est de faire de la transparence et de la responsabilité des éléments clés de la contribution du secteur privé au développement durable et de suivre l’impact de ses contributions. Les quatre pays réunis souhaitent ainsi mettre cette expérience au service du reste du monde et inciter d’autres nations à suivre leurs exemples.
En France, cette initiative trouve son fondement dans la loi Grenelle II, avec la parution en avril 2012 du décret relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale.

Lancement du défi « Faim Zéro »
A l’occasion d’un événement de la conférence, Ban Ki-moon a lancé l’initiative « Faim Zéro ». Soulignant le fait qu’il ne s’agit pas d’un nouvel objectif, mais bien de sa « vision personnelle », il a appelé « tous les pays à être audacieux en travaillant à un avenir où chacun bénéficie du droit à la nourriture ». Pour atteindre cette vision, le secrétaire général des Nations Unies a recensé cinq objectifs : ouvrir à 100% l’accès à une nutrition adéquate ; éradiquer la malnutrition chez les femmes enceintes ; valoriser la croissance de la productivité et des revenus des petits exploitants ; limiter le gaspillage.

513 milliards de dollars pour le développement durable
L’ONU a également annoncé que plus de 513 milliards de dollars ont été mobilisés par le secteur privé, les gouvernements et la société civile pour financer des projets dans l’énergie, les transports, l’économie verte, la désertification, l’eau ou les forêts.

Crédit photo : Hadrien Meyer pour Art Vision System